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présentation des chiens en photos Les chiens de premières catégorie Les chiens de deuxième catégorie et les voisins ? Les droits du maire
les lois et règlement

 

 

Relation de bon voisinage

 

Tout locataire a le droit de posséder un animal familier, cependant le phénomène des chiens dangereux oblige à limiter ce droit.

Le règlement intérieur d'un immeuble peut mentionner l'interdiction des chiens d'attaque (chiens de premières catégorie).

Cette interdiction peu être également signifiée au locataire par un propriétaire lors d'un renouvellement du bail ou l'établissement d'un nouveau bail.

Tout bailleur ou copropriétaire peu saisir le maire s'il estime qu'un chien dangereux réside dans un logement dont il est propriétaire.

D'une façon générale, tout habitant peut signaler au maire de sa commune, la présence d'un chien dangereux dans son voisinage

 

 

 
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