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présentation des chiens en photos Les chiens de premières catégorie Les chiens de deuxième catégorie et les voisins ? Les droits du maire
les lois et règlement

 

Chiens de la première catégorie(chiens d'attaque)

 

D'une population estimée à 40 000 en France,

ils ont proliféré de façon considérable. Nombre d'entre eux sont élevés clandestinement.

Ces chiens sont eux-mêmes les premières victimes de l'engouement dont ils font l'objet par les mauvais traitements qui leurs sont infligés lors de leur élevage et de leur entraînement à l'agressivité.

Ils sont caractérisés par une puissance particulière de leur mâchoire et donc de leur mordant, par leur insensibilité à la douleur et par un comportement aisément agressif facile à développer.

Issus de croisements inconsidérés, ils ne sont pas des chiens de race mais sont néanmoins assimilables aux races suivantes, en raison de leurs caractéristiques morphologiques.

PIT-BULL

Chiens assimilables aux chiens de race

STAFFORSHIRE TERRIER,

Et AMERICAN

STAFFORSHIRE

TERRIER.

BOERBULL

Chien assimilables aux chiens de race

MASTIFF.

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OBLIGATIONS

-La stérilisation:

Chiens mâles et femelles, opération par voie chirurgicale uniquement etde manière irréversible.

Donne lieu à la délivrance d'un certificat par le vétérinaire, qui est remis au propriétaire ou au détenteur de l'animal.

- La déclaration en mairie

La mairie est celle du lieu de résidence du propriétaire du chien ou le cas échéant, du lieu de résidence du chien.

Pièces à joindre au formulaire de déclaration :

-certificat de stérilisation

-vaccination antirabique(contre la rage) datant de mois d'un an, et rappels.

-attestation spéciale d'assurance responsabilité civile(moins d'un an)

La mairie délivre un récépissé, daté et signé par le déclarant, qui devra être présenté à toute demande de la police ou de la gendarmerie.

La déclaration comme le récépissé mentionnent :

-le nom, prénom, date de naissance et domicile du propriétaire de l'animal

-l'identification du chien (tatouage)

-le nom, l'age, le sexe et le type de chien (1 ère ou 2 ème catégorie.)

Les termes du formulaire de déclaration permettent ainsi de s ‘assurer que la personne qui déclare le chien a bien le droit de le détenir

INTERDICTIONS

L'acquisition, la cession (gratuite ou onéreuse), l'importation, l'introduction sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-miquelon.

L'accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public, le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.

SANCTIONS

•  6 mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende ;

•  150 € d'amende ;

•  Ne pas avoir déclaré l'animal en mairie : 750 € d'amende ;

•  Ne pas avoir fait vacciner le chien contre la rage : 450 € ;

•  Ne pas être couvert par une assurance spéciale responsabilité civile : 450 €

•  Ne pas présenter à toute demande des fores de police le récépissé de la déclaration en mairie : 450 €