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Toutes les possibilités du maire pour les chiens dangereux de premiere et deuxieme catégorie, le LOF et posseder un chien pitbull posseder un root, rottweiller

possibilité du maire et des riverains contre les chiens de premiere et deuxieme categorie

présentation des chiens en photos Les chiens de premières catégorie Les chiens de deuxième catégorie et les voisins ? Les droits du maire
les lois et règlement

 

 

Les Possibilités d'action du maire

 

Quelles sont les possibilités d'action du maire si un chien constitue une menace pour l'entourage ?

-S'il estime qu'un chien représente un danger pour les personnes et les autres animaux domestiques, le maire peut demander à son propriétaire de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident.

-Si le maître de l'animal néglige de donner suite à ces injonctions, le maire peut, par arrêté, ordonner la saisie du chien par la force publique, et son placement dans un lieu de dêpot.

-Les frais de garde sont à la charge du propriétaire du chien. Ces frais comprennent les dépenses de capture, de transport, de séjour et de garde.

Le propriétaire du chien dispose alors de huit jours pour présenter toutes les garanties demandées.

Passé ce délai, le maire a le pouvoir:

-Soit d'ordonner l'euthanasie de l'animal,

-Soit de le céder à une fondation ou association protectrice des animaux.